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Balises FEB dans le débat et la politique des pensions

Histoire et Expérience Cospas-Sarsat

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Balises FEB dans le débat et la politique des pensions Bruxelles

en % du PIB 1 EXECUTIVE SUMMARY I

La Belgique face à un coût du vieillissement important Régulièrement

la Commission européenne examine le coût du vieillissement

Les derniers calculs (2012) montrent que le coût du vieillissement reste élevé en Belgique : +8

soit le plus élevé avec le Luxembourg

Fiscal Sustainability Report

Les réformes des pensions entamées en 2012 diminuent très légèrement le coût budgétaire du vieillissement ; elles restent insuffisantes

Il est toujours urgent et nécessaire de mener des réformes

en concertation avec les experts des fédérations au sein de la Commission Pensions complémentaires et la Commission des Questions sociales de la FEB

un mémorandum qui aborde les réformes à entreprendre dans la prochaine législature ; ce sont plutôt des réformes paramétriques

c'est-à-dire des modifications de paramètres spécifiques dans une architecture des pensions existantes

Ces différentes propositions servent de balises dans le débat sur le rapport de la Commission sur la Réforme des pensions Ce rapport ne propose pas des mesures paramétriques mais une réforme structurelle

c'est-àdire une nouvelle architecture

Réforme proposée par la Commission des experts Les experts 1 proposent une nouvelle architecture des pensions car à leurs yeux si des réformes de paramètres dans l'architecture existante peuvent avoir un impact important (budgétaire et au niveau individuel de la pension)

elles ne modifient pas la transparence du régime des pensions ; elles ont plutôt tendance à les complexifier

Les experts proposent donc une nouvelle architecture des pensions pour créer une nouvelle cohérence

un contrat social fort et fiable

Cependant

si le gros œuvre est pratiquement terminé

toutes les finitions doivent être faites

Architecture des régimes légaux de pensions Le calcul de la pension serait modifié et basé

dans les trois régimes de pensions (salariés

On accumule des points par année de carrière : Un point = revenus bruts annuels revenus moyens des salariés où la valeur du point = 1 pour le salarié qui gagne le salaire moyen

La carrière de référence est de 45 ans

La pension sera égale à : Pension légale = (points accumulés) x (valeur du point) La valeur du point est une fonction du salaire moyen des actifs au moment de la prise de cours de la pension ; c'est un pourcentage du salaire moyen

Ce pourcentage dépend de la neutralité budgétaire

Jacques Boulet

Bea Cantillon

Pierre Devolder

Jean Hindriks

Ria Janvier

Alain Jousten

Françoise Masai

Gabriel Perl

Erik Schokkaert

Yves Stevens

Frank Vandenbroucke

Il y a des corrections : bonus en cas de report de la carrière un an après l'âge de la pension anticipée

malus pour carrière insuffisante ; il revient aux partenaires sociaux d'établir la liste des métiers lourds

Des mécanismes d'adaptation automatique en fonction de l'espérance de vie doivent être prévus sur l'âge légal

l'âge de la pension anticipée

la condition de carrière pour prendre sa pension anticipée et la carrière totale de référence (45 pour l'instant)

Chaque régime de pension garde sa spécificité mais des convergences sont établies : en d'autres termes

le point de pension vaut plus dans la fonction publique car les fonctionnaires n ont pas accès au deuxième pilier mais la condition de carrière doit être interprétée de la même manière entre régimes : un fonctionnaire ne bénéficierait plus des bonifications pour études et les tantièmes préférentiels (comme dans l'enseignement) seraient progressivement abolis

Dans le calcul de la pension

les périodes assimilées interviennent toujours mais il revient aux partenaires sociaux de définir le budget maximum qui peut être pris dans une carrière pour des interruptions de carrière et congés

Le principe d'une pension à temps partiel serait introduit

Les pensions

sont revalorisées pour suivre l'évolution du niveau de vie de la société (adaptation au bien-être) ; le mécanisme doit être prévisible mais flexible ; dans les quelques années qui viennent vu les contraintes budgétaires

la liaison au bien-être devrait être assez faible

Au cours de la carrière

l'individu serait informé de l'accumulation du nombre de points ; le nombre de points dépend des revenus professionnels et de la durée de la carrière ; c'est transparent pour l'individu

l'extension et l'amélioration du deuxième pilier existant via principalement :

taxer progressivement les capitaux ;

Dans le secteur public

constituer un premier pilier bis pour les nouveaux contractuels : 3% seraient affectés à la capitalisation dans un système qui présente des caractéristiques propres à la pension légale (assimilation

L'emploi et le financement sont des conditions cruciales L'emploi

particulièrement des travailleurs âgés (y compris les plus de 60 ans) devient important ; un financement des pensions qui pèse moins sur les salaires est donc nécessaire

Dans le secteur public

à court terme

on assistera déjà à une forte hausse des pensions

un financement externe complémentaire est inéluctable

La Commission estime qu un financement en fonction du patrimoine a un rôle à jouer

fonctionnaires et les représentants du gouvernement dans un nouveau Comité national des pensions qui rendrait un avis et préparait les réformes ainsi que le budget des pensions

Il serait assisté d'un centre d'expertise des pensions

Cette réforme structurelle contient de nombreux aspects

qui doivent être approfondis et évalués au cours des semaines prochaines

Des calculs budgétaires s'imposent pour évaluer l'impact des réformes

Il convient de voir si le rapport va assez loin pour assurer la pérennité financière? Quels sont avantages et inconvénients par rapport au calcul de pension actuel? Que doit on faire (et ne pas faire) en deuxième pilier? etc