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  1. Livret d
  2. Accueil
  3. Accueil Pour nous joindre Où se trouve le foyer
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  9. accueil et d'information
  10. accueil pour les personnes reconnues apatrides

Livret d'Accueil - APAJH Yvelines

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MAS LES ROSEAUX – LIVRET D'ACCUEIL – Année 2014 1 Votre orientation vers une Maison d'Accueil Spécialisée vous permet de Pour nous joindre
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Conditions générales de vente de billet sur internet Art 1

Application des conditions générales de vente Chantilly offre la possibilité d'acheter par internet le (les) billet (s) permettant au client de bénéficier d'un accès au château et son parc et/ou aux grandes écuries au(x)quel(s) le (les) billets qu il aura acquis lui donne (nt) droit pendant les heures d'ouverture

Tout billet acquis par le client ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier en cas d'affluence

Ils ne constituent pas un coupe-file

L'achat de (s) billet (s) par internet implique par le client

l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales à l'exclusion de tous autres documents

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation écrite

formelle et expresse de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly

notamment celles en vigueur pour les ventes sur place ou dans les réseaux de vente partenaires

Les présentes conditions générales sont consultables sur le site internet

Elles s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site internet

Elles sont susceptibles de modifications sans préavis Art

  • 2 Majorité légale Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat

dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après

c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle

  • 3 Droit applicable Les ventes de billets visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française
  • 4 Modalités et enregistrement de la commande Pour passer une commande

chaque client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé (login et mot de passe)

L'acheteur des billets prend toutes les mesures de précautions requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation de son comptes par des personnes non autorisées ou toute infraction

Le client aura la possibilité de vérifier sa sélection (panier) et pourra la modifier à sa convenance

Il est de sa responsabilité de vérifier que les places attribuées correspondent bien à leur souhait

avant de valider définitivement la commande

La commande ne sera définitivement enregistrée qu à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande

Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil français ci-après dénommé le clic d'acceptation

A compter du «clic d'acceptation» indiqué ci-dessus

la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après

Le client aura toutes possibilités avant cette dernière validation de modifier sa commande ou corriger les erreurs

  • 5 Confirmation de la commande Il est prévu

à compter de l'enregistrement de la commande passée

l'envoi d'un mail aux termes duquel la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly accusera réception de la commande du client

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande que la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly lui conseille de conserver

Les billets achetés seront envoyés au client

en pièce jointe au format PDF

Les billets seront également laissés à la disposition du client dans son compte

Le compte client est accessible après identification par login et mot de passe

Avant de se présenter à l'entrée du château et/ou des grandes écuries

le client doit imprimer les billets ainsi achetés sur la billetterie en ligne

En cas d'oubli

les billets ne pourront pas être délivrés sur place

et l'accès au site sera refusé au client

En tout état de cause

nous vous invitons à vérifier votre messagerie électronique avant de vous présenter sur le Domaine

Chantilly décline toute responsabilité : pour toutes anomalies pouvant survenir en cours de commande

de traitement ou d'impression du billet à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte

vol ou utilisation illicite du billet

  • 6 Code de la consommation Conformément à l'article L'du Code de la Consommation

la vente de billets d'entrée dans un musée est assimilée à une prestation

  • de services de loisirs

les billets de visite ou de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation les billets ne peuvent être remboursés même en cas de perte ou de vol

Ils ne sont ni repris

  • ni échangé

sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets

En cas de remboursement décidé par l'organisateur celui-ci n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet

Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet

Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 72 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification

par téléphone au Toute contestation

quelle qu en soit la nature doit être formulée par écrit au service des réservations (dont les coordonnées figurent à l'article 13 ci-dessous) au plus tard le jour de la visite

  • 7 Modalités d'accès Un billet permettant l'accès au château et à son parc ainsi qu aux grandes écuries et à l'animation équestre s'appelle un passeport Chantilly

Un tel billet est utilisable sur 1 journée

les différents horaires de visite sont visibles sur notre site internet

Un billet permettant l'accès au château et à son parc ainsi qu aux grandes écuries et au spectacle équestre s'appelle un passeport Chantilly + spectacle

Ce billet est utilisable sur 1 journée uniquement à date prédéfinie au moment de l'achat

L'animation ou le spectacle équestre a lieu sous le dôme des Grandes Ecuries à heure fixe

Les différents horaires de visite sont visibles sur notre site internet

Tout retard

  • du fait du client

ne pourra donner lieu à un échange ou un remboursement du billet

Les portes de la salle de spectacle seront fermées dès le lever du rideau

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier préalablement les dates et heures d'ouverture en téléphonant au (tous les jours de 9h30 à 17h30)

Chantilly se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont l'attitude

le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l'intérieur du monument ou de gêner la visite

Dans ce cas

aucun remboursement ne pourra être demandé par le client qui se sera vu refusé l'accès au Domaine pour les raisons évoquées Art

  • 8 Les prix Les prix sont les prix publics affichés à l'entrée du Domaine de Chantilly

Les prix des billets sont indiqués en euros nets de taxes

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande

La Fondation pour la sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande internet

Conditions générales de vente de billet sur internet Les tarifs et prestations sont susceptibles d'être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires

Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente de cette billetterie internet est la carte bancaire

  • 9 Paiement sécurisé Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation

La saisie et la transmissions des données sont sécurisées par le protocole SSL

  • 10 Force majeure et responsabilité La direction de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly se réserve

sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité

le droit d'annuler ou de modifier sa programmation si des événements de force majeure ou cas fortuit l'y contraigne

Chantilly ne saurait être tenus responsable de toute inexécution échappant à son contrôle

inclus notamment les cas d'interruption de transport

  • de grèves

de conditions climatiques exceptionnelles

d'incendie Le château et les Grandes écuries de Chantilly sont des établissements recevant du public (ERP)

l'acquisition d'un billet entraîne pour son possesseur l'acceptation des consignes de sécurité propres à l'édifice et l'obligation de se conformer à tout contrôle que le personnel pourra être amené à formuler dans le domaine de la sécurité et de la sûreté

La responsabilité de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly ne saurait être engagée en cas de :

perte ou dommage de quelque nature qu il soit pendant la visite

  • - limitation d'accès à certaines zones ou fermeture partielle du monument

par décision de la Direction ou par décision de toute autorité administrative ou publique autorisée pour des raisons de sécurité

d'affluence ou de conditions météorologiques défavorables

  • 11 Assurance Chantilly décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures qu ils soient

En effet

chaque visiteur est responsable de tout dommage

  • direct ou indirect

qu il pourrait causer à l'occasion de sa présence sur le site

  • 12 Perte ou vol du ticket Chantilly ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet

Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place

  • 13 Informatique et liberté Données personnelles Déclaration à la CNIL NS-048 Chantilly constitue un fichier client conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978

les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly

Chantilly informe le client que toute passation de commande entraîne l'enregistrement des données personnelles permettant d'identifier le client et ce sous réserve d'obtention du consentement préalable du client

Le client dispose ensuite d'un droit d'accès

d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition

A titre d'information

le responsable du traitement des données est le service des réservations de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly 15 rue du Connétable CHANTILLY

  • 14 Identification de la fondation pour la sauvegarde et le développement du Domaine de Chantilly Chantilly est une fondation reconnue d'utilité publique

Pour tout courrier Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly Service des réservations achat internet Château de Chantilly CHANTILLY Numéro de téléphone : Numéro de télécopie : ou Art

  • 15 Litige En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions

les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l'amiable

Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel de garantie devant le tribunal compétent du siège social de la Fondation pour la Sauvegarde et le Développement du Domaine de Chantilly


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