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l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Télécharger chocalliance files live sites chocalliance IMPORTANT La résiliation concerne l’ensemble des ayants droit assurés Vous pouvez résilier au 31 décembre de l’année en cours à condition d’en faire la demande au moins 2 mois avant cette date sgdl phocadownload balzac Dossier AD






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Juillet 2015 NUMÉRO 4 – Semaine du 13 au 17 juillet

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Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide

l'adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit

  • 150 /an maxi

l'ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans

factures acquittées ; justificatifs PAJE ou API

mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité

immatriculée au répertoire Sirène sous le n Fiche n 18

Aide aux études supérieures Cette aide est destinée aux enfants de moins de 25 ans

éloignés du domicile familial pour poursuivre des études supérieures

Pour bénéficier de cette aide

votre enfant doit poursuivre des études supérieures dans un établissement éloigné du domicile

être ayant droit de la MAA

  • et avoir moins de 25 ans
  • 100 à 500 (Aide unique) Les ayants droit en études supérieures
  • de moins de 25 ans

certificat de scolarité ; factures acquittées d'hébergement et/ou de transport ; justificatifs APL (accord ou refus) ; justificatifs de bourse d'études (accord ou refus) ; projet d'études (stage extérieur)

Fiche n 19 MAA

mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité

immatriculée au répertoire Sirène sous le n

Aide au BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'encadrement en accueil collectif) Cette aide est destinée aux ayants droit désirant acquérir le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur d'encadrement en accueil collectif

Pour bénéficier de cette aide

vous devez être ayant droit de la MAA

âgé de moins de 25 ans

La demande doit être effectuée moins d'un an après l'obtention du diplôme

500 maxi

Aide unique versée sous réserve d'obtention du diplôme

Deux brochures éditées par le Ministère de la Santé et des Sports apportent toutes les informations nécessaires sur ces deux diplômes

  • - «BAFA Inscription en formation»
  • - «BAFD Inscription en formation»
  • - d'autres infos peuvent être obtenues sur le site justificatifs des dépenses engagées ; diplôme ; justificatifs des aides éventuellement perçues (CAF
  • conseil régional )

Les ayants droit de moins de 25 ans

mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité

immatriculée au répertoire Sirène sous le n Fiche n 20

Aide au déménagement Une aide au déménagement peut vous être accordée lors d'un déménagement lié à un changement de situation familiale

Le déménagement doit être lié à un changement de situation familiale: naissance

  • adoption
  • décès ou perte d'autonomie

Les enfants nouvellement arrivés au foyer doivent être ayants droit à la MAA

Le déménagement doit être fait par un professionnel (ou location d'un véhicule) et est limité aux départements limitrophes

500 maxi

acte de naissance ou d'adoption ; facture acquittée du déménageur ; justificatif du versement de l'aide au déménagement de la CAF

Fiche n 21 MAA

mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité

immatriculée au répertoire Sirène sous le n

Aide aux activités scolaires être ayant droit de plus de 10 ans à moins de 18 ans ; participer à des classes diverses

des séjours découverte ou linguistique (excepté centre aéré ou de loisirs)

  • 50 % du reste à charge

dans la limite de 2 séjours et de 100 par an et par enfant

copie du projet scolaire ; justificatifs des ressources mensuelles du foyer (3 derniers mois) ; devis ou facture acquittée

L'ensemble des ayants droit de 10 à 17 ans

mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité

immatriculée au répertoire Sirène sous le n Fiche n 22

Aide à la naissance ou à l'adoption naissance ou adoption d'un enfant ; inscription de l'enfant en qualité d'ayant droit MAA ; ouverture d'un livret d'épargne 50 maximum après l'ouverture du livret d'épargne de la première année après sa naissance ou après l'adoption

certificat de naissance ou d'adoption ; copie du livret d'épargne

Les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er janvier Fiche n 23 MAA

mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité

immatriculée au répertoire Sirène sous le n


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