Remarques à propos de la décentralisation au Gabon - IDEF

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Remarques à propos de la décentralisation au Gabon par David IKOGHOU MENSAH Enseignant-chercheur à lUniversité Omar Bongo Libreville - Gabon Alors même quil offre la matière dun dispositif juridique se situant au confluent des mutations contemporaines du droit public, avec de fortes implications politiques, économiques et sociologiques, le thème de la décentralisation, étonnamment, exerce une faible attractivité au sein de la doctrine gabonaise.
Quil en aille presque de même dans lagenda politique dun pays engagé dans un processus de construction démocratique et daffermissement de lÉtat de droit peut surprendre, sagissant dune notion dordinaire vantée comme comportant les vertus nécessaires pour lacheminement vers ces horizons.
Pourtant, ce nest pas dire que comme mode dorganisation et de répartition des pouvoirs administratifs au sein de lÉtat, la décentralisation soit inconnue au Gabon.
Même si ce terme ne figure nulle part dans la Constitution du .
mars .
modifiée, ses modalités dapplication territoriale et technique sy trouvent exprimées.
Il en est de même pour ce qui peut être regardé comme les limites de la décentralisation.
Pourtant, il y aurait une grande exagération à considérer que le Gabon soit devenu une « République décentralisée », en dépit de cette constitutionnalisation du principe dune administration décentralisée.
Si depuis la fin du système mono partisan qui aura été, sans surprise, foncièrement centralisateur, les pouvoirs publics mettent volontiers à contribution, malgré tout, la décentralisation comme gage de leur volonté déterminée de libéralisme politique voir de consolidation du processus démocratique, de la coupe aux lèvres, il demeure un large fossé.
En fait, la décentralisation fait lobjet dune convocation cyclique dans le débat politique gabonais : elle sy invite par nécessité lors des périodes de préparation et dorganisation des élections des conseils départementaux, municipaux et darrondissement, instances de résonnance de lune de ses applications, ainsi que dans une moindre mesure lors des scrutins de désignation des sénateurs dont linstitution assure la représentation des collectivités locales.
On peut lécrire : argument de campagne électorale au destin incertain, la décentralisation a figure de serpent de mer dans le paysage politico-institutionnel du pays.
Cest quici comme ailleurs, la vie de la nation est marquée par lopposition entre lunivers des centralisateurs et celui des décentralisateurs, une ligne de fracture qui fait apparaître la concentration des prérogatives de puissance publique entre les mains du pouvoir central comme étant la normalité, et leur décentralisation, au-delà de leur simple déconcentration, comme un dangereux risque quun État unitaire soucieux de persévérer dans son être devrait se garder denvisager.
Le spectre dune rupture du lien unitaire de lÉtat peut, en effet, jouer comme un puissant facteur rédhibitoire à tout projet décentralisateur, au moins dans sa dimension territoriale.
On a souvent stigmatisé les menaces que ferait peser sur lunité de la République une autonomie régionale ou locale trop poussée.
Mais faut-il sarrêter là et clore ainsi subrepticement un précieux chapitre du droit public, en ne sappuyant que sur des vraisemblances, des idées reçues, tout en se privant du bénéfice dun outil qui, habilement conduit, peut savérer triplement avantageux à la fois comme un irremplaçable instrument dapprentissage de la citoyenneté dès léchelon local, dapprofondissement de la démocratisation de lÉtat et de raffermissement de ses structures encore juvéniles ? En vérité, la décentralisation ne mérite ni un excès dhonneur ni le déshonneur.
Cette institution nest pas une fin en soi.
Il sagit de lui restituer sa dimension fonctionnelle qui en fait un dispositif au service de politiques publiques susceptibles par là même de programmations et dévaluations de leurs évolutions.
Cest dans cette perspective que sinscrit la présente étude.
Elle envisage de faire le point de ce quil en est de la décentralisation au Gabon, pour en encourager la poursuite du processus.
Aujourdhui, plus dune décennie après sa mise en place, tout porte à croire que lon sachemine vers une reconsidération de la législation mère en matière de décentralisation territoriale.
Mais on aurait tort de sy limiter exclusivement.
Tout le droit de la décentralisation technique ou par services, celui-là même qui conduit à lérection détablissements publics comme autant de personnes administratives placées sous la tutelle de lÉtat, aujourdhui presque trentenaire, requiert quon lui prête une attention renouvelée qui soit de nature à mettre fin à limmobilisme actuel et à lui restaurer ses vertus defficacité administrative et de dynamisme de laction publique.
Et il y a plus : léclairage du réseau des relations entre lÉtat, les collectivités locales, les établissements publics, et même les autorités administratives indépendantes dont ne dédaigne pas le droit public gabonais, celui de leurs actions et de leurs responsabilités mutuelles, soulignent lurgence dune règlementation densemble qui vienne combler les carences et les indécisions actuelles.
Cest loccasion dessayer déclairer ce débat et de suggérer des pistes possibles de réforme qui permettraient denvisager cette vaste question dans toute sa plénitude (II).
Mais avant de le faire, il convient de rendre compte « du point de référence », c'est-à-dire de restituer le droit gabonais actuel de la décentralisation à la veille de luvre législative à venir, en sa timidité et son ineffectivité (I).