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D E C L A R A T I O N D E D O N A T I O N DonateurNom, nom dalliance, prénomEpoux-se de Date de naissanceAdresseNuméro postal / DomicileNuméro de contribuableDéclare avoir donné les biens désignés ci-dessous à mon (ma) LIEN DE PARENTE EN DATE DU : Bénéficiaire (Donataire)Nom, nom dalliance, prénomEpoux-se deDate de naissanceAdresseNuméro postal / DomicileNuméro de contribuableBiens donnés Espèces Fr.
Abandon de créance Fr.
Divers Fr.
Fr.
TotalFr.
Le bordereau dimpôt sur la donation doit être adressé au (donateur ou bénéficiaire à préciser)Lieu et date :Signature : Formulaire à adresser directement à : Administration cantonale des impôts / Service des donations / Case postale / .
Lausanne Y, dXÑ©iJÆ؇.
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