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FORMULAIRE DE DÉCLARATION – Grille tarifaire réglementée (GTR

FORMULAIRE DE DÉCLARATION – Grille tarifaire réglementée (GTR) Petites entreprises, immeubles résidentiels à logements multiples et exploitations agricoles Author: Hydro Ottawa Created Date: 7/7/2017 9:44:56 AM



Tarifs pour les petites entreprises ayant une - Hydro Ottawa

juillet 2017 était un ajustement tarifaire supplémentaire occasionné par l’entrée en vigueur du Plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité Les clients d’Hydro Ottawa sont en majorité assujettis aux prix en fonction de l’heure de consommation (PFHC) Les clients du service de structure tarifaire à paliers



Regulated Price Plan Price Report - Ontario Energy Board

former Ontario Hydro; o the costs of the supply contracts, and conservation and demand management (CDM) initiatives of the Independent Electricity System Operator 1 (IESO); and o the net variance account balance (as of April 30, 2017) carried by the IESO The market-based price for electricity used by RPP consumers reflects both the hourly market



Approche économique de l’impact des grilles fines et des

Hydro 21 Grenoble -3 Novembre 2017 Par segment tarifaire (H07, Futurs tarifs H16) - génie civil prorata grille 57 passe canoë 23 et



COMMENT REMPLIR LA DÉCLARATION POUR LA REMISE DE - Hydro One

Remise de l’Ontario pour l’électricité et de la Grille tarifaire réglementée (auparavant appelée « Plan tarifaire réglementé ») Avis exigé aux termes du paragraphe 1 3 (2) du Règlement de l’Ontario 363/16 : Dispositions générales, pris en vertu de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d



Municipalités

Grille tarifaire, membres municipaux 2017/2018 Exemple concret pour une municipalité type La tarification totale se compose de deux éléments : • La cotisation annuelle, basée sur la population (Exemple : Pour une municipalité de 75,000 = 1 500$) • Frais associés au volume de demandes transmises à la municipalité



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2 See namely : Grille des tarifs ou 12' ovril 2017, HQD-14, document 3, page 5 ( DN » tariff) 3 Stratégie tarifoire, page 38, section 3 5 1, Lines 33 to 37 5trotégie torifaire, page 39, section 3 5 1, Lines 19 to 25 5 Stratégie tarifaire, page 15, section 3 3 1, Lines 6 and 7

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