Télécharger chiffres clés - Fédération des Entreprises d'Insertion MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS 2014




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MISSIONS ET CHIFFRES CLÉS 2014 Télécharger , PDF missions et chiffres clés 2014 L'Assurance retraite lassuranceretraite portail info chiffres cles 2014 pdf PDF CHIFFRES CLÉStravail emploi gouv chiffres cles missions locales 2016 2 pdf PDF Missions & chiffres clés 2014






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MISSIONS ET CHIFFRES Édition juin 2015

MISSIONS Le premier régime de retraite Le cadre général Le système de retraite français

fondé depuis 1945 sur la technique de la répartition

repose sur la solidarité entre les générations

Les cotisations retraite

payées par les actifs et les employeurs

servent ainsi à financer chaque mois le versement des retraites

Elles ouvrent aux actifs des droits à la retraite

dont ils bénéficieront à leur tour le moment venu

grâce aux cotisations payées par les nouvelles générations d'actifs

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère

  • au niveau national

la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale

C est le régime de base des travailleurs salariés du commerce

de l'industrie LES COTISANTS DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES AU 31 DÉCEMBRE Fonctionnaires civils et militaires 7

  • 8 % Collectivités locales 8
  • 7 % Autres régimes spéciaux 1
  • 8% Régime général 68
  • 7 % Commerçants
  • artisans
  • libérales 2
  • 0 % Exploitants 2
  • 6 % Salariés et des services

qui cotisent également à des régimes complémentaires obligatoires

  • gérés par l'Agirc
  • l'Arrco et l'Ircantec

Les salariés et les non-salariés (exploitants

  • commerçants
  • artisans

professions libérales) bénéficient de régimes qui leur sont propres

Il existe également des régimes spéciaux pour certaines catégories de salariés (fonctionnaires

grandes entreprises nationales )

LES RETRAITES SERVIES DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES AU 31 DÉCEMBRE Fonctionnaires civils et militaires 9

  • 4 % Collectivités locales 4
  • 5 % Autres régimes spéciaux 4
  • 6% % Commerçants
  • artisans
  • libérales 6
  • 5 % Exploitants 10
  • 3 % Salariés 54
  • 7 % Régime général Le Parlement et le Gouvernement Le Parlement fixe les orientations générales de la Sécurité sociale

Dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale

il détermine chaque année les conditions générales de son équilibre financier

Le Gouvernement prend les mesures réglementaires nécessaires au respect des objectifs déterminés par le Parlement

Il fixe

  • en particulier

le niveau de revalorisation des retraites et des plafonds de cotisation retraite

Les ministères chargés des Affaires sociales et du Budget exercent la tutelle des régimes de Sécurité sociale

Ils signent avec les caisses nationales les conventions d'objectifs et de gestion (COG)

Le conseil d'administration de la Cnav Le conseil d'administration de la Cnav élit son président et son vice-président pour cinq ans

Il est composé de : 30 membres avec voix délibérative 13 représentants des assurés sociaux

  • 13 représentants des employeurs
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d'activité de la Cnav et désignées par l'État
  • 4 membres avec voix consultative 1 représentant de l'Unaf
  • 3 représentants du personnel

Le conseil d'administration arrête les comptes et le budget

Il fixe les grandes orientations de l'action sociale en faveur des retraités du régime général

Il donne son avis sur les projets de lois et de décrets concernant la branche retraite

Il peut proposer toute mesure qu il juge utile

Les conventions d'objectifs et de gestion Les conventions d'objectifs et de gestion pluriannuelles sont conclues entre l'État et la Cnav

Leur mise en œuvre fait l'objet de contrats pluriannuels entre la Cnav et les caisses régionales

Ces conventions déterminent les objectifs

les moyens de fonctionnement et les actions à entreprendre par chacun des signataires

Le directeur Le Gouvernement

après consultation du président du conseil d'administration

nomme le directeur de la Cnav en conseil des ministres

Le directeur assure le bon fonctionnement de la Cnav

Il a ainsi une compétence générale et exclusive en matière de personnel

Il fixe l'organisation du travail

prépare les budgets et engage les dépenses

Il met en œuvre les missions de coordination et de contrôle dévolues à la caisse nationale

  • qui s'exercent notamment

vis-à-vis des caisses régionales

par le biais des contrats pluriannuels de gestion

Total des cotisants (métropole) : 25

  • 7 millions Total des retraites servies (métropole) : 24
  • 12 millions 2 3

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